Informations légales concernant Akane Patrimoine
le présent site est la propriété de la société Akane Patrimoine EURL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
Inscription RCS 802 222 828
contact@akanepatrimoine.fr
Informations légales concernant le site internet https://akanepatrimoine.fr
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que :
– Le propriétaire du présent site web est la société Akane Patrimoine EURL – RCS 802 222 828 – 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
– Le directeur de la publication du présent site web est Madame Adeline CHARLES (agissant également en qualité de gérant pour la société Akane Patrimoine).
– Le webmaster est la société Mistral Designs
– Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com
Les données des serveurs de fichiers sont uniquement stockées en France et les données personnelles sont cryptées avec une clé de cryptage électronique assurant le plus haut niveau de sécurité autorisé en France.
Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. Attribution de compétence : tous les litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1093628 en date du 20 mai 2005.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de Akane Patrimoine, 6 Place de la Madeleine 75008 Paris. Il peut également exercer ce droit par courriel. .
L’utilisateur du site web « akanepatrimoine.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Avant toute utilisation du site web de Akane Patrimoine, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.
Le site web est exploité par Akane Patrimoine qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de modification.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Akane Patrimoine.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l’autorisation expresse de Akane Patrimoine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Akane Patrimoine est productrice.
Les utilisateurs de ce site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Akane Patrimoine.
Akane Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les utilisateurs du site web sont invités à nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail assist@akanepatrimoine.fr
Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 14004462 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Adhérent depuis 2014 à l’association professionnelle CNCIF association agréée par l’AMF, Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ;
Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de la compagnie MMA IARD, sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, .
Garanties Financières et RCP COVEA RISKS police numéro : 112 788 909 Adhérent n° : 229507
Conseiller en investissements financiers, numéro ORIAS 14004462, adhésion CIF n°D014354
Courtier en assurance, numéro ORIAS 14004462
Courtier en opérations de banque et service de paiement, numéro ORIAS 14004462
Mandataire en opérations de banque et service de paiement, numéro ORIAS 14004462
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle N° 7501 2018 000 032 620 délivrée par la CCI de Paris Ile de France
En cas de réclamation, vous pourrez la présenter à la société courrier, mail ou téléphone, à votre interlocuteur habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Si malgré leur diligence les parties ne parviennent pas à un arrangement amiable, elles pourront en second lieu informer :
– Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (Lien vers le site)
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents
Akane Patrimoine s’engage à exercer ses activités de conseil en gestion de patrimoine de manière honnête et professionnelle, en respectant du mieux possible les intérêts de ses clients. Une des façons de respecter cet engagement consiste à mener des politiques dont l’objectif est de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient naître dans le cadre de nos activités professionnelles. Conformément à la directive européenne MIF, Akane Patrimoine se doit d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’identifier, de contrôler et de gérer de tels conflits d’intérêts. Nos procédures internes visant à gérer les éventuels conflits d’intérêts sont disponibles sur simple demande.
Akane Patrimoine respecte la vie privée des personnes.
Cette note décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d’e-business.
Les informations collectées :
Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront à terme aussi de télécharger les brochures que vous aurez choisies.
Vous pourrez également recevoir des documents personnalisés (pré-remplis).
Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.
L’utilisation des cookies :
Un cookie ne permet pas de vous authentifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
En règle générale, les cookies sont utilisés pour :
L’acceptation du cookie n’est pas obligatoire pour naviguer sur notre site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du cookie et de le refuser.
L’acceptation est fortement conseillée dans la mesure ou il est utilisé notamment pour afficher des pages dont le contenu est adapté à votre profil.
En refusant les cookies, vous risquez de perdre les données saisies dans certains formulaires lors de votre navigation sur le site.
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de rectification concernant les données collectées par le biais du cookie dans les conditions énumérées ci-dessous au paragraphe 7 intitulé » comment exercer votre droit d’accès et de rectification ? « .
Utilisation des informations vous concernant :
Akane Patrimoine respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.
Destination des informations collectées :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par Akane Patrimoine. Dans ce cadre, elles pourront être transmises à des tiers concourant au traitement interne de votre demande.
Sauf opposition de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par Akane Patrimoine directement dans des communications informatives futures.
Aucune information relative aux clients du cabinet Akane Patrimoine ne sera transmise à un tiers à des fins marketing ou commerciales.
Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel de Akane Patrimoine, soumis au secret professionnel.
Exercice de votre droit d’accès, de rectification et de suppression :
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant.
Ce droit d’accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à Akane Patrimoine
6 Place de la Madeleine 75008 PARIS
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’information confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.
Données personnelles :
Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous vous informons que AKANE PATRIMOINE met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : AKANE PATRIMOINE – 6 Place de la Madeleine 75008 PARIS ou contact@akanepatrimoine.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Copyright 2022 – AKANE Patrimoine – Création M-Designs & Studio Saje