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Informations légales concernant Akane Patrimoine
le présent site est la propriété de la société Akane Patrimoine EURL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
Inscription RCS 802 222 828
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En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que :

Le propriétaire du présent site web est la société Akane Patrimoine EURL – RCS 802 222 828 – 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
Le directeur de la publication du présent site web est Madame Adeline CHARLES (agissant également en qualité de gérant pour la société Akane Patrimoine).
Le webmaster est la société Mistral Designs
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

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Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. Attribution de compétence : tous les litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1093628 en date du 20 mai 2005.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de Akane Patrimoine, 6 Place de la Madeleine 75008 Paris. Il peut également exercer ce droit par courriel. .
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l’autorisation expresse de Akane Patrimoine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Akane Patrimoine est productrice.

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Mentions réglementaires

Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 14004462 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Adhérent depuis 2014 à l’association professionnelle CNCIF association agréée par l’AMF, Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ;
Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de la compagnie MMA IARD, sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, .
Garanties Financières et RCP COVEA RISKS police numéro : 112 788 909 Adhérent n° : 229507

Conseiller en investissements financiers, numéro ORIAS 14004462, adhésion CIF n°D014354
Courtier en assurance, numéro ORIAS 14004462
Courtier en opérations de banque et service de paiement, numéro ORIAS 14004462
Mandataire en opérations de banque et service de paiement, numéro ORIAS 14004462
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle N° 7501 2018 000 032 620 délivrée par la CCI de Paris Ile de France

Traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pourrez la présenter à la société courrier, mail ou téléphone, à votre interlocuteur habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Si malgré leur diligence les parties ne parviennent pas à un arrangement amiable, elles pourront en second lieu informer :
– Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (Lien vers le site)
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents

Conflits d'interêts

Akane Patrimoine s’engage à exercer ses activités de conseil en gestion de patrimoine de manière honnête et professionnelle, en respectant du mieux possible les intérêts de ses clients. Une des façons de respecter cet engagement consiste à mener des politiques dont l’objectif est de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient naître dans le cadre de nos activités professionnelles. Conformément à la directive européenne MIF, Akane Patrimoine se doit d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’identifier, de contrôler et de gérer de tels conflits d’intérêts. Nos procédures internes visant à gérer les éventuels conflits d’intérêts sont disponibles sur simple demande.

Données personnelles

Akane Patrimoine respecte la vie privée des personnes.
Cette note décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d’e-business.
Les informations collectées :
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Vous pourrez également recevoir des documents personnalisés (pré-remplis).
Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.
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  • garder une possibilité d’identification et d’accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d’offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible ;
  • évaluer la part d’audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d’utilisation du site, les allées et venues d’un internaute par rapport à celles d’un autre utilisateur ;
  • mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d’appui pour l’analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d’anticiper vos attentes.

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Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant.
Ce droit d’accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à Akane Patrimoine
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En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

RGPD

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Nous vous informons que AKANE PATRIMOINE met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
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